CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : mai 2026
Article 1 — Éditeur
Le site deuxiemetrajectoire.fr est édité par un entrepreneur individuel domicilié en Charente-Maritime, France. Contact : contact@deuxiemetrajectoire.fr
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente du produit numérique suivant : Guide Pratique — Deuxième Trajectoire (ci-après "le Guide"), vendu sous forme de fichier PDF téléchargeable.
Article 3 — Prix
Le prix du Guide est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page de vente au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral du prix via la plateforme sécurisée Systeme.io (prestataire de paiement : Stripe). Le client reçoit un email de confirmation avec son lien de téléchargement dans les minutes suivant le paiement.
Article 5 — Livraison
Le Guide est livré sous forme numérique (PDF) par email dans un délai maximum de 24 heures après validation du paiement. En cas de non-réception, le client est invité à vérifier son dossier spam puis à contacter contact@deuxiemetrajectoire.fr.
Article 6 — Droit de rétractation et garantie
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
Toutefois, Deuxième Trajectoire offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Si le client estime que le Guide ne lui a pas apporté la valeur promise, il peut demander un remboursement intégral en écrivant à contact@deuxiemetrajectoire.fr dans les 30 jours suivant l'achat. Aucune justification n'est requise.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le Guide est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, revente ou exploitation commerciale, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Le client dispose d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour un usage privé.
Article 8 — Responsabilité
Le Guide est fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil professionnel (psychologique, juridique, financier ou RH). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le lecteur sur la base du contenu du Guide.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Le droit applicable est le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux de Charente-Maritime.